Les instructeurs Droit des Sols reçoivent le public sur rendez-vous, les Lundis, mardis, et mercredis

Les RDV doivent être pris par téléphone, le matin, de 8h30 à 12h au 04.94.00.78.78, touche 4,
ou par mail à l’adresse suivante : service.urbanisme@mairie-hyeres.com
Une fiche de renseignements préalables est à fournir à l’appui de la demande

Conformément aux articles R. 423-6 et R. 424-15 du Code de l'Urbanisme, il est possible de consulter l'affichage des demandes d'autorisation d'urbanisme ou des déclarations préalables, ainsi que les décisions prises sur ces dossiers, par voie électronique sur ce site.

Dépôts des dossiers

En 2022, toute les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les démarches d'autorisation d'urbanisme (ADS)

• Depuis le 7 février 2022, les dépôts de demandes d'urbanisme peuvent se faire par voie démartérialisée via le guichet unique d'urbanisme.

L'instruction va ainsi passer d'une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande (téléservice dédié), à la notification de la décision, jusqu'à la déclaration d'achèvement de chantier.

Plus simple, plus rapide, moins de papier, moins de frais d'envois, moins de délais de transmission et une fludification des échanges et du suivi de l'avancement de l'instruction.

Cependant, le demandeur peut toujours déposer son dossier en format papier par voie postale ou remis au service sur RDV

• En savoir plus sur les dépôts concernés par le téléservice
• Consultez le registre des dépôts et des autorisations

Sites utiles externes

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service-Public.fr)
• Localisation du terrain du projet et définition de la règle d'urbanisme applicable (Geoportail-urbanisme.gouv.fr)
• Rappels généraux sur les autorisations d'urbanisme (Service-Public.fr)

Architecte des Bâtiments de France

L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Var n'assure plus de permanence de l'Architecte des Bâtiments de France en Mairie d'Hyères.
Les architectes ont la possibilité de transmettre, pour avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine préalable, leurs avant-projets par courrier uniquement à l'adresse suivante :
Architecte des Bâtiments de France - Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine - 449, avenue de la Mitre 83000 TOULON.
Il est précisé que les demandes des particuliers ne feront pas l'objet d'avis préalable.

Protection des martinets noirs lors des travaux de réhabilitation de façades

Le martinet noir est un oiseau protégé, menacé par les travaux sur les façades qui suppriment les sites de nidification.
Où trouver le martinet noir ?
Que faire en amont des travaux ?
Comment le protéger ?

• Consultez la brochure : Martinet noir et réhabilitation de façade