ZPPAUP

La mise en révision des ZPPAUP de la Commune – la mise à l’étude d’AVAP – Création d’une Instance consultative et Concertation

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », a créé un nouveau type de périmètre de protection du patrimoine se substituant aux ZPPAUP : les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

La Commune dispose de deux ZPPAUP sur son territoire 

•  la ZPPAUP du centre-ville, créée par Arrêté du Maire en date du 13 avril 2011
•  la ZPPAUP de Porquerolles créée par Arrêté du Préfet de Région en 1995.

Afin de répondre aux exigences de cette loi dans les meilleurs délais, la Ville a mis en révision les ZPPAUP du centre-ville et de Porquerolles en vue de créer deux AVAP distinctes.

La mise en révision des ZPPAUP ainsi que la mise à l’étude des AVAP, ont été prescrites par délibérations du Conseil Municipal. Ces délibérations créent également une Instance Consultative et fixent les modalités de la concertation.

•  ZPPAUP du centre-ville – DCM en date du 24/02/2012 à télécharger
•  ZPPAUP de Porquerolles – DCM en date du 26/04/2012 à télécharger

L’instance consultative

Cette commission locale qui aura pour mission d’assurer le suivi de la conception et de la mise
en œuvre des règles applicables à l’AVAP, sera constituée des 12 personnes suivantes :

•  M. le Préfet, ou son représentant,
•  M. le DREAL, ou son représentant,
•  M. le DRAC ou son représentant,
•  Cinq représentants de la Commune
•  Quatre personnes qualifiées :

1. Parc National de Port-Cros,
2. CAUE du Var,
3. Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
4. Chambre des Métiers du Var.

M. le Maire de la Ville d’Hyères assurera la présidence de la commission. L’Architecte des Bâtiments de France assistera aux réunions de cette commission.

La composition de la Commission Locale sera la même pour les deux AVAP.

La concertation

•  AVAP du Centre-ville
•  La mise à disposition du public d’un registre d’observation
•  Une campagne d’information sur l’avancée du dossier sur le site internet de la Ville
•  La tenue d’une réunion publique.

Les lieu, date et heure de la réunion publique, seront communiqués par voie de presse et sur le site internet de la Ville. Le registre d’observation spécifique à l’AVAP du centre-ville sera mis à disposition du public, au service aménagement (1^er étage de l’Hôtel de Ville), aux jours et heures d’ouverture.

•  AVAP de Porquerolles
•  La mise à disposition du public de deux registres d’observations,
•  Une campagne d’information sur l’avancée du dossier sur le site internet de la Ville
•  La tenue d’une réunion publique.

Les lieu, date et heure de la réunion publique, seront communiqués par voie de presse et sur le site internet de la Ville. Deux registres d’observations spécifiques à l’AVAP de Porquerolles seront mis à disposition du public : l’un au service aménagement (1^er étage de l’Hôtel de Ville), l’autre en mairie annexe de Porquerolles, aux jours et heures d’ouverture.

A l’issue de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil municipal. Le bilan de la concertation sera tiré pour chacune des AVAP.

La ZPPAUP du centre-ville

Par Arrêté préfectoral en date du 12 décembre 1997, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager du centre ville d’Hyères les Palmiers a été créée.
D’une superficie d’environ 240 hectares, cette Z.P.P.A.U.P. couvre le centre ancien de la cité.
Son périmètre inclut 3 zones ; la ville médiévale jusqu’au XVIII° siècle, la ville du XIX° et du début XX° siècle, et la zone sensible d’approche paysagère.

L’institution d’une Z.P.P.A.U.P. permet à la fois une protection et une mise en valeur du patrimoine communal, à travers l’institution de prescriptions et recommandations.
En effet, dans le cadre de l’instruction des autorisations d’occupation du sol, l’Architecte des Bâtiments de France délivre un avis conforme aux prescriptions édictées par cet outil.

Cependant, ce document étant incomplet, la Commune a engagé sa révision par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2005.

Cette révision consiste à :

•  modifier le règlement qui jusqu’alors était difficilement applicable,
•  redéfinir la limite des différentes zones,
•  améliorer la préservation des espaces naturels tels que le Fenouillet ou les Maurettes en créant un secteur dont le règlement vise à protéger l’environnement et stopper le mitage urbain.

Le nouveau périmètre de la ZPPAUP s’étend ainsi sur 991 ha, des collines du Fenouillet jusqu’au site archéologique d’Olbia.

Le Conseil Municipal a approuvé le projet de nouvelle ZPPAUP le  23 avril 2010 puis le 15 Octobre 2010.

Par arrêté en date du 13 avril 2011, M. le Maire a créé la ZPPAUP révisée.

Cette servitude d'utilité publique est désormais opposable aux tiers, depuis la transmission en Préfecture de l'arrêté de mise à jour du P.O.S. en date du 26 juillet 2011.

Le dossier de ZPPAUP est mis à la disposition du public en mairie principale (service Urbanisme - Aménagement) aux jours et heures d'ouverture au public.

•  Arrêté de création
•  Arrêté de mise à jour du P.O.S.
•  Règlement
•  
•  Documents graphiques : Carte des secteurs, secteur 1, secteur 2, secteur 3, secteur 4.

Par délibération en date du 24 février 2012, le Conseil Municipal a approuvé sa mise en révision en vue de la création d’une AVAP.

Téléchargez la délibération

La ZPPAUP de Porquerolles