Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Par arrêté du 17 Avril 2019, le Président du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Toulon Provence Méditerranée arrêté le 26 Octobre 2019 incluant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer.

Le SCoT, régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

L’enquête publique s’est déroulée du 9 mai au 14 juin 2019. Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont désormais consultables.

 

Ces documents sont également consultables sur le site internet du SCoT, http://www.scot-pm.com/, sur le site dédié, https://www.registre-dematerialise.fr/1261, ou en mairie principale (service Aménagement) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

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