143 Natura 2000
Qu’est-ce que Natura 2000 ? Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales, et de leurs habitats naturels.
L’objectif du réseau est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées.
Sites Natura 2000 à Hyères
De plus, 2 Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour la conservation des oiseaux sauvages ont été désignées par arrêté ministériel en application de la directive « Oiseaux » :
Evaluation des incidences
Le Code de l'environnement prévoit que « les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. » (Art. L. 414-4).
Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 constitue le premier décret d'application de la procédure dite « d'évaluation des incidences Natura 2000 » prévue par le code de l'environnement. Ce décret liste désormais 29 projets, manifestations ou interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences.
Il est donc nécessaire de se reporter au décret pour les projets ou manifestations susceptibles de porter atteinte à un ou plusieurs sites Natura 2000.
Le décret précise également les éléments que doit contenir le dossier d'évaluation. Celui-ci est proportionné à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.
Si le projet est "petit" et que ses incidences sont nulles ou négligeables, le porteur de projet se contente de remplir un formulaire d’évaluation simplifiée. Ce document permettra de décrire et analyser le projet, et démontrer l’absence d’incidence.
Téléchargements
- Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
- Circulaire du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des incidences Natura 2000
- Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000
- Shéma des incidences générales (février 2010)
