Les grandes dates de la constitution de l'Union Européenne

L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans.

•  Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman :

Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères,
Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.

Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan.

•  18 avril 1951 : création de la CECA :

Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

•  25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM :

Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.

À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.

•  1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six :

Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE.

•  1er janvier 1973 : de l’Europe des Six à l’Europe des Neuf :

Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande.

•  1er janvier 1981 : Une Europe à Dix :

Second élargissement : la Grèce entre dans la CEE

•  14 juin 1985 : signature des accords de Schengen :

Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995.

•   1er janvier 1986 : l’Europe des Douze :

Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.

•  17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen :

Les Douze signent à Luxembourg et La Haye l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE. Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.

•  7 février 1992 : création de l’Union européenne, la CEE devient la CE :

À Maastricht est signé en février 1992, le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté Citoyenneté Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement "ParlementOrgane" collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

•  1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze :

Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union européenne (UE).

•  2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam :

Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999.

•  1er janvier 1999 : l’euro, EuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. devient la monnaie unique de 11 des États membres :

Ces 11 États forment la "zone euro". Il s’agit de la RFA, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. La Grèce les a rejoint le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, faisant ainsi passer à 15 le nombre de pays de la "zone euro". L’euro est alors devenu officiellement la monnaie légale de ces États.

Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros.

•  26 février 2001 : signature du traité de Nice :

Suite au Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision de l’élargissement proche de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale. Les discussions se sont concentrées sur le poids de chaque État au sein des institutions européennes (nombre de représentants au Parlement, pondération des voix au Conseil de l’Union européenne, nombre de commissaires européens). Le système défini à Nice a abouti à une sur-représentation des "petits pays". Le traité entre en vigueur le 1er février 2003.

•  16 avril 2003 : vers une Europe à 25 :

Un traité d’adhésion à l’UE de dix nouveaux États est signé à Athènes. Il s’agit de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie. Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les Quinze et par les 10 nouveaux membres avant le 1er mai 2004. C’est à cette date que leur entrée dans l’Union sera effective.

•  18 juillet 2003 : une Constitution européenne ? :

La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Cette Convention a été convoquée par la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 des chefs d’État et de gouvernements "GouvernementOrgane" collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des Quinze. Elle s’est réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003. Il a été décidé que le projet de la Convention servirait de document de base à la conférence intergouvernementale chargée entre octobre 2003 et le printemps 2004 d’entériner la nouvelle réforme de l’Union européenne.

•  12 et 13 décembre 2003 : échec du Sommet de Bruxelles :

Les 25 chefs d’État et de gouvernement des États membres et futurs membres de l’UE se réunissent à Bruxelles afin de se mettre d’accord sur un projet de Constitution. Aucun accord n’est possible. Les discussions reprennent au premier semestre 2004 sous la présidence irlandaise de l’Union.

•  1er mai 2004 : une Europe à Vingt-cinq :

Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003.

•  17 et 18 juin 2004 : adoption du projet de Constitution européenne :

Réunis à Bruxelles, les dirigeants des 25 États de l’Union européenne ont adopté, après d’ultimes et difficiles négociations, le premier traité constitutionnel de l’Union européenne. Pour que la Constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des États d’ici la fin 2006.

•  29 mai-1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution européenne :

Le 29 mai 2005, les Français sont appelés à se prononcer par pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,68 % des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,34 % des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais ont également rejeté ce texte par référendum avec 61,6 % de votes « non ». La participation a été également forte (62,8 %). Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont décidé, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs Etats ont suspendu leur processus de ratification, d’autres ont ratifié le texte.

•  1er janvier 2007 : Une Europe à Vingt-sept :

Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’Union européenne.

•  13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne :

A l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et hollandais, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence intergouvernementale a été convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif » modifiant les traités existants. Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement après être parvenus à un accord final sur le nouveau "traité modificatif" lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, ont signé ce traité le 13 décembre à Lisbonne. L’article 6 du traité de Lisbonne fixe au 1er janvier 2009 l’entrée en vigueur du traité, « à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés ». L’Irlande est le seul pays où, pour des raisons constitutionnelles, un référendum sera organisé ; dans tous les autres la ratification se fera par la voie parlementaire.