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Le SCOT

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

logo scotCe document vise à mettre en cohérence les politiques en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’environnement, d’économie et d’habitat.

Dans ce domaine, le SCoT fixe des objectifs à atteindre pour un développement harmonieux et durable de notre territoire.
Le périmètre du SCoT Provence Méditerranée, défini par l’arrêté préfectoral datant du 8 novembre 2002, comprend 31 communes réparties comme suit :

  •  Les communes de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée
    (Carqueiranne, Toulon, Hyères, Le Revest-les-Eaux, La Valette, La Garde, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages et La Seyne-sur-Mer, La Crau),
  •  Les communes de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau
    (Solliès-Pont, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, La Farlède, La Crau),
  •  Les communes de la communauté de communes Sud Sainte Baume
    (Evenos, Riboux, Le Castellet, Signes, Le Beausset, Saint Cyr-sur-mer et la Cadière d’Azur)
  •  Et les communes de Bandol, Bormes-les-Mimosas, Collobrières, La Londe-les-Maures, Pierrefeu-du-Var, Sanary-sur-Mer.

Depuis le 23 octobre 2003, la commune du Lavandou a intégré le syndicat mixte SCoT Provence Méditerranée.
Le territoire concerné par le SCoT Provence Méditerranée s’étend sur 120 233 hectares, de la mer Méditerranée à l’arrière-pays, pour 526 000 habitants.
Pour une durée de dix ans, des orientations générales de l’organisation de l’espace seront déterminées, en particulier celles visant à assurer l’équilibre entre les espaces urbains, naturels et agricoles.

Le SCoT doit également localiser les grands projets d’équipements, de transports collectifs, etc., dans l’objectif de mieux maîtriser le développement et de minimiser les risques et les nuisances.

Le SCoT est élaboré par le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée.

Ainsi, le 19 décembre 2008, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté par le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée.

Le Syndicat mixte SCoT Provence Méditerranée a approuvé par délibération du 16 octobre 2009 le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, qui devient le document d'urbanisme de référence de l'aire toulonnaise.

Le document du SCoT approuvé est tenu à la disposition du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h dans :