143 Démarches administratives
| Pièces désirées | Où s'adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
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| Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance - Etat Civil | Indiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étranger |
A demander au Service Central Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9 |
Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage - Etat Civil | Indiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénoms | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d'acte de décès |
Mairie du décès ou du domicile du décès Etat Civil |
Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellement | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance Etat Civil |
Déclaration de la maternité Livret de famille ou carte d'identité, certificat du praticien + le cas échéant reconnaissance anticipée |
Gratuit | Dans les 3 jours qui suivent la naissance |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès | Gratuit | Dans les 24h qui suivent le décès |
| Livret de famille |
Mairie du domicile Etat Civil |
Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata) | Gratuit | Délai de 15 jours à 1 mois |
| LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE | ||||
| Certificat de concubinage |
Mairie du domicile Etat Civil |
Deux témoins étrangers à la famille + les concubins + pièce d'identité de chacun et justificatif de domicile pour les concubins | Gratuit | Délivrance immédiate |
| Légalisation de signature |
Mairie du domicile Etat Civil |
La signature a légaliser doit être faite devant un employé de Mairie, avec une carte d'identité | Gratuit | Délivrance immédiate |
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Certificat d'hérédité ou de propriété - jusqu'à 5335,72 € / 35 000 F - au delà de 5335,72 € / 35 000 F lorsqu'il n'y a pas de disposition testamentaire - Avec dispositions testamentaires |
Mairie - Etat civil
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Livret de Famille de la personne décédée 2 témoins majeurs étrangers à la famille |
Gratuit
Gratuit
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Délivrance immédiate |
| Carte d'électeur | Mairie du domicile | Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, justification de domicile (quittance de loyer ou EDF) | Gratuit | Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture de la liste. Etre de nationalité Française |
| Carte Nationale d'identité | Service Population Mairie Principale (sur Rendez-vous) Rez de chaussée |
Se renseigner auprès du Service Population pour les documents à fournir suivant les différents cas. | Gratuit |
Délai : 15 jours à 3 semaines Pour les étrangers fournir un certificat de nationalité Française ou un décret de naturalisation Présence des mineurs obligatoire. |
| Renouvellement de la Carte Nationale d'identité | Service Population Mairie Principale Rez de chaussée |
Se renseigner auprès du Service Population pour les documents à fournir suivant les différents cas. | Gratuit | Délai :15 jours à 3 semaines |
| LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE | ||||
| Passeport (Pour plus d'informations) | Service Population Mairie Principale Rez de chaussée |
Service Population (sur Rendez-vous) Mairie Principale Rez de chaussée |
Timbre Fiscal à 86 € (Adultes) Mineurs de + de 15 ans (44 €) enfants de moins de 15 ans (19 €) |
Délai : Plus ou moins 3 semaines Pour les personnes nés en France dont les parents sont nés à l'étranger, fournir 1 certificat de nationalité Française ou un décret de naturalisation. Pour les personnes nés à l'étranger dont les parents sont aussi nés à l'étranger fournir un décret de naturalisation Pour plus de Renseignements demandez le Service Population : 04.94.00.78.78 |
| Renouvellement du Passeport | Service Population Mairie Principale Rez de chaussée |
Passeport périmé + sa photocopie Carte d'identité en cours de validité + sa photocopie + extrait de naissance copie en intégrale 2 Photos d'identité 1 justificatif de domicile |
Timbre Fiscal à 88 € (Adultes) Mineurs de + de 15 ans (44 €) enfants de moins de 15 ans (19 €) |
Délai : Plus ou moins 3 semaines Pour les personnes nés en France dont les parents sont nés à l'étranger, fournir 1 certificat de nationalité Française ou un décret de naturalisation Pour les personnes nés à l'étranger dont les parents sont aussi nés à l'étranger fournir un décret de naturalisation . Pour plus de Renseignements demandez le Service Population : 04.94.00.78.78 |
| Sortie de territoire délivrée au mineurs | Service Population Mairie Principale Rez de chaussée |
Livret de famille, Cartes d'identités en cours de validité du parent qui se présente et de l'enfant, 1 justificatif de domicile Pour les parents divorcés fournir le jugement du divorce |
Gratuit | Délai : immédiat |
| Carte grise (Pour plus d'information) |
Service Population Mairie Principale Rez de chaussée |
Se renseigner auprès du Service Population pour les documents à fournir suivant les différents cas. Imprimé à retirer au Service Population Mairie Principale Rez de chaussée |
45€ le cheval | Délai : 15 jours à 3 semaines en Mairie Immédiat en préfecture |
| Permis de conduire | Service Population Mairie Principale Rez de chaussée |
Se renseigner auprès du Service Population pour les documents à fournir suivant les différents cas. | Gratuit | Délai : environ 2 mois |
| Licences 1 et 2 temporaires (Par arrêté) |
Police Municipale | Pièce d'identité Date de la manifestation et lieu |
Si c'est une association qui demande, fournir un timbre fiscal à 1,52 € | 3 semaines |
| LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE | ||||
| Licence 1 - 2 - 3 - 4 | Police Municipale | Faire une demande par écrit | Gratuit | |
| Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) | Police Municipale | Fiche de renseignements à retirer à la Police Municipale | Gratuit | Variable |
| Autorisation d'accès en ZP (pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents) | Police Municipale | Carte grise Justificatif des travaux ou de domicile |
Gratuit | Immédiat |
| Demande de logement social | Service Logement – Centre Olbia – Rue Soldat Bellon- 1er Etage 834OO HYERES. |
Copie Imprimé CERFA + photocopie attestation + photocopies carte d'identité des demandeurs |
Gratuit | Voir la marche à suivre |
| Déclaration de chiens dangereux | Police Municipale | Carnet de vaccination à jour Carte de tatouage Inscription au LOF Certificat antirabique Attestation de stérilisation (pour les catégories 1) Assurance habitation Pièce d'identité |
Gratuit | Immédiat |
| Création ou modification de syndicat | Police Municipale | Téléphoner au service des cartes grises pour demander renseignements (car variable suivant les cas) | Gratuit | 1 semaine |
| Casier Judiciaire | Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex | Adresse | Gratuit | Site internet pour demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr |
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Permis de chasser
Demande de permis Duplicata Visa |
Police Municipale | Imprimés à retirer au service des régies Mairie annexe |
5,24 € 30,49 € 12,20 € Variable |
Au moins 2 mois avant la date de l'examen
Coût en fonction des départements de chasse |
| Emplacement marché aux puces de la Capte | Service Commerce, Gestion Foncière et Domaniale |
1 justificatif de domicile 1 photocopie recto verso de la carte d'identité |
7,60 € Règlement le jour du marché |
2 autorisations par an et par personne |
| Terrasses - Etalages | Service Commerce 3ème étage | Dossier à retirer au service | Annuel suivant la surface | |
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