Marchés publics

Associations, subventions

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Etat civil, élections, identité, carte grise...

Etat civil

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Effectuer une démarche d'etat-civil
Pièces désirées Où s'adresser Pièce à fournir Coût Observation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE
Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance - Etat Civil Indiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parents Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étranger A demander au Service Central Etat Civil

44941 Nantes Cedex 9

Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parents Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage - Etat Civil Indiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénoms Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de décès Mairie du décès ou du domicile du décès

Etat Civil

Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellement Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance

Etat Civil

Déclaration de la maternité

Livret de famille ou carte d'identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée

Gratuit Dans les 5 jours qui suivent la naissance
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès Gratuit Dans les 24h qui suivent le décès
Livret de famille Mairie du domicile

Etat Civil

Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata) Gratuit Délai de 15 jours à 1 mois

enveloppe timbrée à votre adresse

Certificat de concubinage Mairie du domicile

Etat Civil

Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjoints Gratuit Délivrance immédiate
Légalisation de signature Mairie du domicile

Etat Civil

La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d'identité Gratuit Délivrance immédiate
Certificat d'hérédité ou de propriété

- jusqu'à 5335,72 € / 35 000 F

- au delà de 5335,72 € / 35 000 F lorsqu'il n'y a pas de disposition testamentaire

- Avec dispositions testamentaires

Mairie - Etat civil

Tribunal d'instance de Toulon

Notaire

Livret de Famille de la personne décédée

2 témoins majeurs étrangers à la famille

Gratuit

Gratuit

 

Variable

Délivrance immédiate
 PS : le certificat d'hérédité délivré par les communes n'est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s).        
 Bureau des étrangers  Mairie
Etat Civil
Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
Mercredi de 14h à 17h30
 Payant  
 

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Pièces d'identité, permis, cartes grises

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Elections / Recensement militaire

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  • Recensement militaire
    ( se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire)

- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.

- facture ou échéancier eau, électricité, gaz ou
- facture téléphone, téléphone portable, internet ou
- quittance de loyer (par une agence) ou
- avis d'imposition de l'année en cours

En savoir plus

  • Elections

Pour voter lors des prochaines élections européennes du 26 mai 2019, l’inscription sur les listes électorales est indispensable.

Les modalités d’inscription ont changé. La date limite du 31 décembre pour l’année suivante n’existe plus ; cette année, pour voter lors des élections européennes, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 31 mars 2019.
2019 est une année transitoire, les délais d’inscription seront différents en 2020.

1 - Pour les citoyens français : Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques.
Les inscriptions s'effectuent en cas de :
  • première inscription
  • arrivée sur la commune
  • déménagement au sein de la commune en effet si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès du service élections .
  • changement d'état-civil (mariage, divorce, etc..)
Pour s'inscrire, il y a trois modes de dépôt de la demande

1) déposer en personne sa demande, ou bien via un tiers dûment mandaté par une procuration sur papier libre : le 31 mars 2019 étant un dimanche, la date limite de dépôt en Mairie sera le samedi 30 mars à 12h00
2) adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
3) faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr

Toute demande d'inscription par courriel sera irrecevable

Les documents nécessaires à l’inscription des personnes ayant la qualité d’électeur (1) et une attache (2) avec la Commune sont

  • Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
  • Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, …
(1) : la qualité d’électeur est prouvée par des éléments cumulatifs. Sont ainsi électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France. (Cf. instruction INTA1830120J du 21/11/2018)
(2) : l’attache avec la commune peut être établie par plusieurs voies : domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la commune, qualité de contribuable (il faut, l’année de la demande d’inscription, figurer pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes locales : taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises), qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle. Des cas particuliers de rattachement à la Commune peuvent exister : Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers, etc.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service des Élections au 04.94.00.82.47, ou au 04.94.00.78.78, ou bien par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service des Élections vous reçoit sans rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.

 
2 - Pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales ou européennes.
Pour exercer ce droit de vote :
  • avoir 18 ans
  • remplir les conditions de capacité juridique
Pièces nécessaires et obligatoires
Pour toute question, vous pouvez contacter le service des Élections au 04.94.00.82.47 ou au 04.94.00.78.78, ou bien par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service des Élections vous reçoit sans rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.

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Licences, stationnement, chiens dangereux, casier judiciaire...

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Licence débit de boissons

 Se renseigner par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451

Stationnement






Demande d'autres documents
Pièces désirées Où s'adresser Pièce à fournir Coût Observation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE
Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) Police Municipale Fiche de renseignements à retirer à la Police Municipale Gratuit Variable
Autorisation d'accès en ZP (pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents) Police Municipale Carte grise

Justificatif des travaux ou de domicile

Gratuit Immédiat
Déclaration de chiens dangereux Police Municipale Liste des documents Gratuit Immédiat
Création ou modification de syndicat Police Municipale Se renseigner à l'accueil de la Police Municipale - Apporter les documents en 3 exemplaires Gratuit 1 semaine
Casier Judiciaire Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex Adresse Gratuit Site internet pour demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

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Déménagement, stationnement, PV

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Sports, loisirs, culture

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Sports

Loisirs, culture

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Enfance, écoles, jeunesse

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Enfance

Demande d'inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 4e étage, avenue du Soldat Bellon

2018 - 2019

Ecoles

Restauration scolaire

  • Inscriptions et renouvellements à la restauration scolaire (Formulaire B)

Périscolaires

  • Inscriptions aux périscolaires des matins et soirs (Formulaire C)
  • Inscriptions aux périscolaires des Accueils de loisirs des mercredis (Forumlaire C1 pour la journée ou le Formulaire C2 pour la demi-journée)
  • Pour les écoles, la restauration scolaire, le périscolaire et les accueils de loisirs, les formulaires sont à rapporter remplis au Guichet famille, Hotel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email : guichet.famille@mairie-hyeres.co

 

 

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Organisation évènements, sécurité

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Evènements

Sécurité

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Logement, salubrité, hygiène, santé

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Logement

Hygiène

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Urbanisme, occupation du domaine public

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Urbanisme

Occupation du domaine public

Demande de travaux

Voirie

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Commerçants, professionnels, marchés

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Traversée vers Porquerolles pour les professionels

- Bon d'intervention ou devis adresse

- Carte grise

- Contrôle technique

- Assurance

Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com

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Vente en liquidation

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Micro-signalétique commerciale

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Propreté, déchèterie

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Déchèterie

Propreté

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