Marchés publics

Associations, subventions

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Etat civil, élections, identité, carte grise...

Etat civil

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Effectuer une démarche d'etat-civil
Pièces désirées Où s'adresser Pièce à fournir Coût Observation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE
Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance - Etat Civil Indiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parents Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étranger A demander au Service Central Etat Civil

44941 Nantes Cedex 9

Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parents Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage - Etat Civil Indiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénoms Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de décès Mairie du décès ou du domicile du décès

Etat Civil

Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellement Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance

Etat Civil

Déclaration de la maternité

Livret de famille ou carte d'identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Gratuit Dans les 5 jours qui suivent la naissance
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès Gratuit Dans les 24h qui suivent le décès
Livret de famille Mairie du domicile

Etat Civil

Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata) Gratuit Délai de 15 jours à 1 mois

enveloppe timbrée à votre adresse

Certificat de concubinage Mairie du domicile

Etat Civil

Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjoints Gratuit Délivrance immédiate
Légalisation de signature Mairie du domicile

Etat Civil

La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d'identité Gratuit Délivrance immédiate
Certificat d'hérédité ou de propriété

- jusqu'à 5335,72 € / 35 000 F

- au delà de 5335,72 € / 35 000 F lorsqu'il n'y a pas de disposition testamentaire

- Avec dispositions testamentaires

Mairie - Etat civil

Tribunal d'instance de Toulon

Notaire

Livret de Famille de la personne décédée

2 témoins majeurs étrangers à la famille

Gratuit

Gratuit

 

Variable

Délivrance immédiate
 PS : le certificat d'hérédité délivré par les communes n'est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s).        
 Bureau des étrangers  Mairie
Etat Civil
Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
Mercredi de 14h à 17h30
 Payant  
 

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Pièces d'identité, permis, cartes grises

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Elections / Recensement militaire

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  • Recensement militaire
    ( se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire)

- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.

- facture ou échéancier eau, électricité, gaz ou
- facture téléphone, téléphone portable, internet ou
- quittance de loyer (par une agence) ou
- avis d'imposition de l'année en cours

En savoir plus

  • Elections

Pour voter lors des prochaines élections municipales du 15 et 22 mars 2020, l’inscription sur les listes électorales est indispensable.

La date limite du 31 décembre pour l’année suivante n’existe plus ; cette année, pour voter lors des élections municipales, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 7 février 2020.

1 - Pour les citoyens français : Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques.
Les inscriptions s'effectuent en cas de :
  • première inscription
  • arrivée sur la commune
  • déménagement au sein de la commune en effet si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès du service élections .
  • changement d'état-civil (mariage, divorce, etc..)
Pour s'inscrire, il y a trois modes de dépôt de la demande

1) déposer en personne sa demande, ou bien via un tiers dûment mandaté par une procuration sur papier libre : le 31 mars 2019 étant un dimanche, la date limite de dépôt en Mairie sera le samedi 30 mars à 12h00
2) adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
3) faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr

Toute demande d'inscription par courriel sera irrecevable

Les documents nécessaires à l’inscription des personnes ayant la qualité d’électeur (1) et une attache (2) avec la Commune sont

  • Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
  • Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, …
(1) : la qualité d’électeur est prouvée par des éléments cumulatifs. Sont ainsi électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France. (Cf. instruction INTA1830120J du 21/11/2018)
(2) : l’attache avec la commune peut être établie par plusieurs voies : domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la commune, qualité de contribuable (il faut, l’année de la demande d’inscription, figurer pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes locales : taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises), qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle. Des cas particuliers de rattachement à la Commune peuvent exister : Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers, etc.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service des Élections au 04.94.00.82.47, ou au 04.94.00.78.78, ou bien par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service des Élections vous reçoit sans rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.

2 - Majeurs sous tutelle

 
3 - Pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales ou européennes.
Pour exercer ce droit de vote :
  • avoir 18 ans
  • remplir les conditions de capacité juridique
Pièces nécessaires et obligatoires
Pour toute question, vous pouvez contacter le service des Élections au 04.94.00.82.47 ou au 04.94.00.78.78, ou bien par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service des Élections vous reçoit sans rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
 

Listes électorales

Réunion de la commission de contrôle

Le Jeudi 2 mai 2019 à 14H00 – Salle du Conseil Municipal
 
Dans le cadre du transfert des compétences de l’ancienne commission administrative au Maire par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune, compétente pour exercer un contrôle à posteriori des décisions prises.
Cette commission est compétente pour :
  • statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire,
  • contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2018, les Conseillers municipaux suivants ont été nommés membres de la Commission de contrôle :
 
  • Mme Claude DECUGIS, Conseillère Municipale Déléguée au Handicap
  • M. Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Conseiller Municipal Délégué aux Nouvelles Technologies
  • M. François CORNILEAU, Conseiller Municipal Délégué à l’Urbanisme
  • Mme Danielle ANFONSI, Conseillère Municipale
  • M. Patrick COLLET, Conseiller Municipal
Cette commission se réunira pour la première fois le jeudi 2 mai 2019 à 14h00, en salle du Conseil Municipal.
Il s’agit d’une réunion publique ; néanmoins le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Elle se déroulera en présence des responsables du service des Élections de manière à apporter tout éclairage administratif nécessaire.

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Licences, zone piétonne, chiens dangereux, casier judiciaire...

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Demande d'accès en zone piétonne et zone piétonne centre ancien

Autorisation d'accès en ZP centre ancien
(pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents)
Se rendre obligatoirement à la Police Municipale
pour récupérer la carte d'accès

Carte grise

Justificatif des travaux ou de domicile de moins de 3 mois

A envoyer à cet email : acceszonepietonne@mairie-hyeres.com

Gratuit Immédiat

Licence débit de boissons

 Se renseigner par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451






Demande d'autres documents
Pièces désirées Où s'adresser Pièce à fournir Coût Observation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE
Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) Police Municipale Fiche de renseignements à retirer à la Police Municipale Gratuit Variable
Déclaration de chiens dangereux Police Municipale Liste des documents Gratuit Immédiat
Création ou modification de syndicat Police Municipale Se renseigner à l'accueil de la Police Municipale - Apporter les documents en 3 exemplaires Gratuit 1 semaine
Casier Judiciaire Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex Adresse Gratuit Site internet pour demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

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Déménagement, stationnement, PV

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Sports, loisirs, culture

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Sports

Loisirs, culture

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Enfance, écoles, jeunesse

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Enfance

Demande d'inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 4e étage, avenue du Soldat Bellon

2019 - 2020

Ecoles

Restauration scolaire et périscolaire matins et soirs

  • Inscriptions et renouvellements à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires (Formulaire B)

Périscolaires

  • Pour les écoles, la restauration scolaire, les périscolaires et les accueils de loisirs vacances, les dossiers complets (remplis, signés et avec pièces jointes) sont à transmettre remplis au Guichet famille, Hôtel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email - uniquement au format pdf : guichet.famille@mairie-hyeres.com

 

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Organisation évènements, sécurité

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Evènements

Sécurité

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Logement, salubrité, hygiène, santé

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Logement

Hygiène

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Urbanisme, occupation du domaine public

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Urbanisme

Occupation du domaine public

Demande de travaux

Voirie

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Commerçants, professionnels, marchés

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Traversée vers Porquerolles pour les professionels

- Bon d'intervention ou devis adresse

- Carte grise

- Contrôle technique

- Assurance

Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com

Professionnels

Commercants

Vente au déballage

Vente en liquidation

Préemption

Marchés

Micro-signalétique commerciale

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Propreté, déchèterie

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Déchèterie

Propreté

 

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