Reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse en 2019

Prenez connaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle pour sécheresse du 1er janvier au 31 mars 2019

Dommages causés par les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

L’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 7 juillet 2020 et  publié au journal officiel.

Les propriétaires concernés disposent d’un délai de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur et lui fournir cet arrêté.

Les sinistrés peuvent se procurer ce document en cliquant ici ou à l’accueil de la mairie principale.

Pour tous renseignements : tél. 04 94 00 78 78 (mairie)

 

 

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secheresse, par SThone

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