Accueil>La CRC confirme le redressement financier de la ville

Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) porte sur la période 2010-2015 (2010-2013 : Municipalité Jacques POLITI // 2014-2015 : Municipalité Jean-Pierre GIRAN).

Il contient deux parties distinctes :

  • L’une est consacrée à la situation financière de la commune
  • L’autre à différents sujets relevant des ressources humaines, du soutien au secteur associatif, des baux emphytéotiques, des plages au titre desquels la Chambre Régionale des Comptes formule 8 recommandations.

Le rapport est consultable dans son intégralité en cliquant-ici.

 

Amélioration de la situation financière depuis 2014


Pour la période 2010-2014
(précédente municipalité), le diagnostic de la Chambre
Régionale des Comptes confirme en tout point celui formulé par la nouvelle municipalité en 2014 et par l’audit qu’elle avait fait réaliser : la situation financière était dégradée et fragilisée. Un changement de politique s’imposait. La nouvelle politique mise en place en 2014 et confirmée dans le budget 2015 est approuvée par la CRC qui en constate les résultats positifs.

CRC : « La situation financière de la commune de Hyères les Palmiers s’est améliorée mais reste cependant fragile. En 2015, l’évolution contenue de ses charges de gestion ainsi que l’augmentation de ses ressources fiscales lui ont permis de restaurer sa capacité d’autofinancement qui se situait à un niveau insuffisant jusqu’alors. Ce n’est qu’au prix de la poursuite de la maîtrise de ses charges de gestion, et en particulier de ses charges de personnel, que la commune pourra parvenir à stabiliser sa situation financière ».

Le compte administratif 2016 est la traduction de la poursuite de l’amélioration de ces résultats budgétaire.

1/ Autofinancement : insuffisant jusqu’en 2014 ; satisfaisant après 2014

CRC : « L’excédent brut de fonctionnement rapporté aux produits de gestion s’est inscrit dans une échelle de 5,1% à 9% entre 2010 et 2014. La capacité d’autofinancement brute a évolué de la même manière que l’excédent brut de fonctionnement sur la période, représentant selon les années entre 5% et 7,1% des produits de gestion. L’autofinancement brut s’est donc maintenu à un niveau insuffisant au regard des seuils d’alerte retenus par les juridictions financières. Par la suite, en 2015, l’excédent brut de fonctionnement et la capacité d’autofinancement brute ont évolué à hauteur de 12% des produits de gestion. La capacité d’autofinancement nette a atteint 8,8 M€ en 2015, soit un montant deux fois supérieur à celui de 2014. Cette amélioration sensible, qui a permis à la commune d‘afficher, en 2015, un niveau d’autofinancement plus satisfaisant, a résulté de la croissance des produits de gestion alors que, parallèlement, les charges de gestion ont été contenues. La commune a ainsi retrouvé une capacité d’autofinancement plus satisfaisante. Malgré cette inflexion, le ratio d’autofinancement reste encore fragile au regard des seuils de référence retenus par les juridictions financières ».

2/ Charges de gestion en baisse à partir de 2014

CRC : « les charges de gestion ont augmenté jusqu’en 2012 pour diminuer sensiblement en 2013 puis se stabiliser à partir de cette date. Les charges à caractère général ont augmenté jusqu’en 2013 pour atteindre 25,3 M€. Elles ont diminué à partir de 2014 (- 0,4 M€) et surtout en 2015 – 0,9 M€) pour représenter 24 M€ cette année-là ».

3/ Charges de personnel maitrisées

CRC : « En 2015, les charges totales de personnel restent en deçà de la moyenne de la strate. En neutralisant les effets du transfert des agents du CCAS vers le budget principal, les charges totales du personnel ressortaient à 42,6 M€ en 2015, soit 45,01 % des produits de gestion ».

4/ Encours de la dette en légère hausse jusqu’en 2014 ; stabilisé en 2015

CRC : « L’encours de la dette a augmenté de 5,2% par an en moyenne pour atteindre 31,2 M€ en 2015, comme en 2014. La dette représentait 553 € par habitant en 2015, soit un niveau très inférieur à la moyenne des communes de la strate (1335 € par habitant) ».
La dette n’a donc pas augmentée en 2015.

5/ Taux d’imposition voisins de la moyenne de la strate

CRC : « Après une augmentation de 2,9 % en 2010, (on rappelle qu’il y avait eu déjà une augmentation de 2,9% en 2009), les taux des trois taxes sont restés inchangés jusqu’en 2014. En 2015, ils ont été portés à 17,92% pour la taxe d’habitation, 23,74% pour la taxe sur le foncier bâti et 83,89% pour la taxe sur le foncier non bâti (soit une augmentation de 4,3%). Avec ce niveau de prélèvement, la commune applique des taux proches de la moyenne de la strate pour la taxe d’habitation (environ 18%) et la taxe sur le foncier bâti (autour de 23%) ».

La CRC rappelle que dans le même temps, « la Dotation Globale de Fonctionnement a fortement baissé : 14,3 M€ en 2010, 9,1 M€ en 2016 ».

6/ Exercice 2013 : Restes à réaliser insincères

CRC : « lors de l’exercice 2013, pour les produits de cessions, un montant non justifié de 8 000 785 € a été inscrit en restes à réaliser. En effet, les justificatifs de ces cessions étaient uniquement constitués de délibérations du conseil municipal datées, pour l’essentiel, du 20 décembre 2013. De fait, aucune promesse de vente n’avait été signée en 2013 pour ces produits de cessions. Le résultat du compte administratif de 2013 qui faisait apparaître un solde excédentaire de 6,1 M€ aurait dû être déficitaire de 1,9 M€ en ne retenant pas le montant des cessions.

Par suite, le budget supplémentaire voté le 27 juin 2014 a procédé, au vu des cessions incertaines inscrites en restes à réaliser 2013, à la suppression de 9 947 515 € de produits de cessions d’immobilisations (en recettes d’investissement). En réponse aux observations provisoires de la Chambre, le précédent ordonnateur a renouvelé ses propos sur le caractère « certain » de la vente de la propriété située route de Giens et de celle du terrain se trouvant place Joffre. La chambre maintient, pour sa part, qu’en l’absence d’acte ou de compromis de vente au moment de leur inscription en restes à réaliser, les cessions en question n’étaient pas juridiquement certaines et n’auraient, par conséquent, pas dû faire l’objet d’une telle inscription ».

7/ Le budget doit être voté en mars

Commentant la situation jusqu’en 2015, la Chambre écrit :

« Le débat et le vote du budget interviennent très tôt, avant le début de l’exercice. Dès lors, les résultats de l’exercice en cours ne sont pas pris en compte. Au moment du vote du budget primitif, la commune ne dispose pas des informations complètes pour l’élaborer De même, ne peuvent pas être pris en considération les derniers arbitrages de la loi de finances. En réponse aux observations provisoire de la Chambre, la maire a fait savoir que la commune avait décidé de présenter le budget primitif 2017 au mois de mars de la même année ».

Conformément aux recommandations de la CRC, la municipalité a choisi de voter le budget en Mars pour le budget 2017 et les budgets suivants.

 

Conclusion de la CRC : Il faut maintenir la politique actuelle  

 

CRC : « En raison de la forte diminution des dotations de l’Etat en cours et à venir, l’excédent brut de fonctionnement (EBF) de la commune diminuerait progressivement à partir de 2017. Ce n’est qu’au prix d’une maitrise des charges de gestion, notamment des charges de personnel, que le ratio EBF/produit de gestion se stabiliserait autour de 7% à partir de 2018, soit un niveau qui resterait fragile au regard des seuils de référence retenus par les juridictions financières.

Seul un effort encore plus important de réduction de ses charges de gestion, entre 2016 et 2020, permettrait à la commune de disposer d’un ratio d’autofinancement plus satisfaisant ».

Les excellents résultats du compte administratif 2016 démontrent que la commune a poursuivi la stratégie financière souhaitée par la Chambre Régionale des Comptes.

 

Compte administratif

2016 : l'amélioration se poursuit

Malgré une nouvelle baisse des dotations de l’état en 2016 (-1,9 M €), 2016 marque un assainissement confirmé de la situation financière de la commune.

  • les taux d’imposition sont stables
  • les dépenses réelles de fonctionnement baissent (-1,67 M €)
  • les charges à caractère général baissent (-1,045 M €)
  • les charges de personnel sont stables
  • les dépenses d’équipement sont en hausse ( 0,814 M €)
  • l’emprunt est nul.

Ces chiffres et ces tableaux démontrent l’incontestable réussite de la politique budgétaire conduite depuis 2014.

Ce n’est que grâce à l’effort des services municipaux et à la compréhension des hyérois qu’elle a pu être obtenue.

 

Ratio 

Le taux d'épargne indique la part des recettes réelles de fonctionnement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il est généralement admis qu’un ratio inférieur à 8 % n'est pas satisfaisant.

 

Cette restauration d’une bonne santé financière permet d’envisager sereinement et sans hausse ultérieure d’impôts, la réalisation de grands projets dont notre commune a besoin.

Vont ainsi démarrer, les travaux de :

  • la place Clemenceau
  • le musée de la Banque
  • la promenade en bord de mer
  • la maison du commandant à Porquerolles
  • la base nautique et le centre commercial du nautisme sur le port
  • la place Saint-Paul, le lavoir et de nombreuses rues de la vieille ville (Limans, Écuries, …).

L’ensemble de ces travaux sera réalisé en 2017, 2018 et 2019.